Informations légales

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

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Remplacez les mentions entre crochets par vos informations d'éditeur : [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], [SIRET], [ADRESSE DU SIÈGE], [CAPITAL SOCIAL SI SOCIÉTÉ], [NUMÉRO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE], [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION], [DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]. Ce bandeau disparaît une fois les champs complétés.

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation des offres du service Naisso, logiciel de gestion d'élevage en ligne (SaaS) destiné aux éleveurs de chiens et de chats, édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital social de [CAPITAL SOCIAL SI SOCIÉTÉ], dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE], immatriculée sous le numéro [SIRET], accessible à l'adresse https://naisso.vercel.app. Toute souscription à une offre payante emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le présent document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique personnalisé ; il doit être vérifié et adapté par un professionnel du droit avant mise en ligne.

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