Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
Document à finaliser avant mise en ligne
Remplacez les mentions entre crochets par vos informations d'éditeur : [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], [ADRESSE DU SIÈGE], [SIRET], [DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]. Ce bandeau disparaît une fois les champs complétés.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Naisso, service en ligne de gestion d'élevage destiné aux éleveurs de chiens et de chats, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Elle précise également les droits dont vous disposez et les moyens de les exercer. Ce document est fourni à titre d'information et ne saurait se substituer à un conseil juridique personnalisé.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le service Naisso est [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est situé [ADRESSE DU SIÈGE], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET].
- Directeur de la publication : [DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]
- Adresse électronique de contact : contact@naisso.fr
- Site : https://naisso.vercel.app (à terme naisso.fr)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse contact@naisso.fr.
Catégories de données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :
- Données de compte : adresse électronique, nom, et données d'authentification nécessaires à la création et à la sécurisation de votre accès.
- Données de profil d'élevage : raison sociale, numéro SIRET (facultatif), coordonnées de l'élevage et informations relatives à votre activité.
- Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à la gestion de votre abonnement. Les données de carte bancaire ne sont pas hébergées par Naisso mais traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe.
- Données métier saisies par l'éleveur : informations relatives aux animaux, portées, clients, ventes et factures que vous enregistrez dans l'application.
- Données techniques et de mesure d'audience : données de connexion et statistiques d'usage anonymisées ou agrégées, collectées sans cookie de suivi ni traceur publicitaire tiers (voir la section dédiée).
Les données relatives à vos propres clients, saisies par vos soins, relèvent d'un régime particulier détaillé plus bas.
Finalités et bases légales des traitements
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale identifiée au sens de l'article 6 du RGPD :
- Création et gestion du compte utilisateur — base légale : exécution du contrat (conditions générales d'utilisation).
- Fourniture des fonctionnalités du service (gestion des animaux, portées, clients, ventes, fiches PDF, rappels) — base légale : exécution du contrat.
- Gestion des abonnements, de la facturation et des paiements (offre Gratuite sans carte bancaire, et offres payantes Élevage et Pro) — base légale : exécution du contrat et respect d'obligations légales, notamment comptables et fiscales.
- Envoi d'emails transactionnels (confirmation, sécurité, notifications liées au service) — base légale : exécution du contrat.
- Assistance et relation utilisateur — base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à répondre à vos demandes.
- Mesure d'audience et amélioration du service — base légale : intérêt légitime, mise en œuvre au moyen d'une mesure d'audience première partie sans cookie.
- Sécurité, prévention de la fraude et respect des obligations légales — base légale : intérêt légitime et obligation légale.
Nous précisons qu'il n'existe pas d'essai gratuit avec carte bancaire requise : l'accès débute avec l'offre Gratuite, sans carte, puis vous pouvez librement souscrire à une offre payante.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux services internes habilités de Naisso ainsi qu'à nos sous-traitants, sélectionnés pour leurs garanties de conformité au RGPD et agissant sur nos instructions dans le cadre d'accords de traitement des données (DPA) :
- Supabase — hébergement de la base de données et stockage des données, au sein de l'Union européenne.
- Vercel — hébergement et diffusion de l'application.
- Stripe — traitement des paiements et gestion des abonnements.
- Resend — acheminement des emails transactionnels.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Transferts de données hors de l'Union européenne
Nous privilégions l'hébergement et le traitement des données au sein de l'Union européenne. Certains de nos sous-traitants, en particulier Stripe et Vercel, peuvent toutefois être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne.
Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, les mesures techniques et organisationnelles complémentaires nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat de vos données.
Durées de conservation
Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Données de compte et de profil : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la clôture du compte.
- Données métier saisies par l'éleveur : conservées tant que le compte est actif et supprimées à la clôture, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Données de facturation et documents comptables : conservés jusqu'à dix ans conformément aux obligations comptables et fiscales applicables.
- Données de connexion et journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité, dans le respect des recommandations en vigueur.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou irréversiblement anonymisées.
Sécurité des données
Naisso met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, notamment :
- chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS) ;
- hébergement auprès de prestataires offrant des garanties de sécurité reconnues ;
- contrôle des accès et cloisonnement des données par compte ;
- authentification sécurisée des utilisateurs ;
- sauvegardes et journalisation.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer ainsi que la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD.
Rôle de l'éleveur responsable des données de ses clients
Lorsque vous saisissez dans Naisso des données relatives à vos propres clients (par exemple des acquéreurs d'animaux) ou à des tiers, vous agissez en qualité de responsable de traitement pour ces données, et Naisso intervient alors en qualité de sous-traitant agissant sur vos instructions.
À ce titre, il vous appartient notamment :
- de disposer d'une base légale valable pour collecter et enregistrer ces données ;
- d'informer les personnes concernées du traitement de leurs données et de leurs droits ;
- de répondre aux demandes d'exercice de droits émanant de vos clients ;
- de ne saisir que les données pertinentes et nécessaires à votre activité d'élevage.
Naisso traite ces données conformément à vos instructions et met à votre disposition les fonctionnalités nécessaires pour respecter vos obligations. Les conditions de cette sous-traitance sont précisées dans nos conditions contractuelles.
Absence de cookies de suivi et mesure d'audience
Naisso n'utilise pas de cookie de suivi publicitaire ni de traceur tiers de type Google Analytics.
La mesure de la fréquentation du service repose sur une mesure d'audience première partie, sans cookie, fondée sur des données anonymisées ou agrégées ne permettant pas de vous identifier ni de suivre votre navigation sur d'autres sites. Ce dispositif, mis en œuvre au titre de notre intérêt légitime, ne requiert pas de consentement préalable.
Seuls les cookies ou technologies strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service (par exemple le maintien de votre session) peuvent être utilisés.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@naisso.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, et nous répondons dans un délai d'un mois pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Si vos données ont été saisies par un éleveur utilisant Naisso en tant que son client, votre demande doit être adressée directement à cet éleveur, responsable de ces traitements.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ;
- site : www.cnil.fr.
Contact et modifications de la politique
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@naisso.fr.
La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou du service. Toute modification substantielle vous sera portée à connaissance par un moyen approprié. La version applicable est celle publiée sur le service au moment de votre utilisation.
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Faites-le relire par un professionnel du droit avant publication définitive.